Les bénéfices qu'apportent la réforme 100 % santé
Pour des raisons financières, environ, 17 % des Français ne soignent pas leurs dents. C’est pour cela que la réforme 100 % santé a été mise en place par le gouvernement depuis le 1er janvier 2021 pour aider les Français. En effet, la réforme 100 % santé a pour objectif « un accès à des soins de qualité pour tous » afin d’améliorer la prise en charge des soins dentaires. Les bénéfices de cette réforme sont nombreux, notamment en termes de prix. En effet, les soins dentaires compris dans le panier de l’offre 100 % santé seront pris en charge à 100 % par l’assurance maladie et les mutuelles ou complémentaires santé. C’est-à-dire que l’assuré n’aura aucun reste à charge à payer.
Quelles prises en charge dentaire comprises dans le panier de l'offre 100 % santé et pour qui ?
Le panier de l’offre 100 % santé comprend les couronnes dentaires, les bridges et les prothèses dentaires. Ces soins sont donc totalement remboursés.
Cette offre est accessible à tout le monde et tous les praticiens conventionnés sont en mesure de la proposer. Lors de votre consultation chez un dentiste, vous pouvez demander un devis avec un plan de traitement précis indiquant les soins à réaliser ainsi que leurs prix.
Il existe trois paniers pour les prothèses dentaires, dont le panier 100 % santé, le panier aux tarifs maîtrisés (selon les conditions de la mutuelle un reste à charge modéré est à prévoir) et un panier aux tarifs libres avec un reste à charge plus important selon la mutuelle.
Dans le devis demandé au praticien en secteur conventionné, l’alternative du panier 100 % santé devra être proposée et si, selon les soins, cela n’est pas possible, l’alternative du panier aux tarifs maîtrisés pourra être proposée. Vous pourrez grâce à ce devis, connaître le montant exact de votre remboursement en le transmettant à votre mutuelle.
Tarif et remboursement de vos consultations dentaires
En France, les soins dentaires sont pris en charge par la sécurité sociale, mais il existe des différences de tarifs selon les actes réalisés. Le tarif de remboursement de la consultation chez le dentiste est de 70 % du tarif conventionnel de la sécurité sociale. Mais ce montant peut être différent selon les dentistes et les mutuelles. Des dépassements d’honoraires peuvent aussi être possibles dans certains cas. Et enfin, si le soin dentaire entre dans le panier de l’offre 100 % santé le soin sera totalement pris en charge.
Combien coûte une consultation chez le dentiste ?
- Chez un chirurgien-dentiste, le tarif est de 23 €, le taux de remboursement est de 70 % ce qui équivaut à un montant remboursé au patient de 16,10 € ;
- Chez un chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale (ODF), le tarif est de 23 €, le taux de remboursement est de 70 % ce qui équivaut à un montant remboursé au patient de 16,10 € ;
- Chez un médecin stomatologiste exerçant en secteur 1, le tarif est de 28 €, le taux de remboursement est de 70 % ce qui équivaut à un montant remboursé au patient de 18,60 €. (Le montant remboursé prend en compte la participation forfaitaire de 1 € qui est retenue sur les consultations) ;
- Chez un médecin stomatologiste exerçant en secteur 2, le tarif est libre et varie donc en fonction du médecin. La base du remboursement est de 23 €, le taux de remboursement est de 70 % ce qui équivaut à un montant remboursé au patient de 15,10 €. (Le montant remboursé prend en compte la participation forfaitaire de 1 € qui est retenue sur les consultations).
Quels sont les tarifs de remboursement des médecins non conventionnés ?
Les médecins conventionnés adhèrent aux conventions médicales et appliquent les tarifs fixés par la sécurité sociale. Ces tarifs fixés permettent de déterminer le niveau de couverture de la sécurité sociale pour chaque acte médical.
- Un médecin, généraliste ou spécialiste de secteur 1, utilise un tarif conventionné fixé par la sécurité sociale en ne dépassant pas ses honoraires, sauf circonstances exceptionnelles telles que la consultation des patients en dehors des heures de cabinet ou à domicile.
- Un médecin conventionné de secteur 2, est libre de fixer ses tarifs et peut donc pratiquer des dépassements de coûts. Les dépassements d’honoraires peuvent aller de quelques euros à plusieurs centaines d’euros.
Le médecin, généraliste ou spécialiste de secteur 3 est non conventionné, car il est totalement libre de facturer et les dépassements peuvent être importants. Pour une consultation avec un médecin ou spécialiste de secteur 3, la prise en charge de la sécurité sociale est très faible.
Prix et liste des différents soins dentaires et vos droits
Le prix des différents soins dentaires varie en fonction du type de consultation avec un praticien conventionné ou non, comme expliqué précédemment.
Combien coûte un détartrage ?
Un détartrage est un nettoyage des dents à réaliser chez le dentiste une à deux fois par an. Il existe deux types de détartrage :
- Le détartrage préventif qui est un soin conservateur au même titre que le traitement d’une carie ou d’une dévitalisation de dent. Le tarif conventionnel d’un détartrage est de 28,92 €, avec un taux de remboursement de 70 % ce qui revient à un montant remboursé au patient de 20,24 € ;
- Le détartrage sous-gingival qui se pratique en cas de dépôt de tartre sous les gencives. Ce soin nécessite plusieurs séances au cabinet, en général 2 à 6 séances. Le tarif du détartrage sous-gingival est libre selon le praticien et coûte beaucoup plus cher qu’un détartrage classique.
Quel prix pour soigner une carie ?
La carie détruit l’émail et la dentine des dents, elle forme une cavité. Les bactéries présentes naturellement dans la bouche, ainsi que la consommation de sucre favorisent l’apparition des caries. Si la carie n’est pas traitée, elle va progresser jusqu’à atteindre la pulpe et enfin détruire la dent.
- Le tarif conventionnel du traitement d’une carie une face est de 16,87 €, avec un taux de remboursement de 70 % ce qui revient à un montant remboursé au patient de 11,80 €.
- Le tarif conventionné du traitement d’une carie deux faces est de 28,92 €, avec un taux de remboursement de 70 % ce qui revient à un montant remboursé au patient de 20,24 €.
- Le tarif conventionné du traitement d’une carie trois faces est de 40,97 €, avec un taux de remboursement de 70 % ce qui revient à un montant remboursé au patient de 28,67 €.
Quel prix pour dévitaliser une dent ?
La dévitalisation d’une dent consiste à extraire la partie intérieure de la dent et les racines afin d’arrêter la douleur. Une dévitalisation peut être effectuée pour stopper l’évolution d’une carie grâce à la suppression du nerf de la dent.
- Le tarif conventionné de la dévitalisation d’une incisive ou d’une canine est de 33,74 €, avec un taux de remboursement de 70 % ce qui revient à un montant remboursé au patient de 23,61 €.
- Le tarif conventionné de la dévitalisation d’une prémolaire est de 48,20 €, avec un taux de remboursement de 70 % ce qui revient à un montant remboursé au patient de 33,74 €.
- Le tarif conventionné de la dévitalisation d’une molaire est de 81,94 €, avec un taux de remboursement de 70 % ce qui revient à un montant remboursé au patient de 57,35 €.
Combien coûte une extraction de dent ?
Une extraction dentaire consiste à extraire la dent de son alvéole. C’est-à-dire la retirer définitivement. Ce soin est proposé que lorsqu’il n’existe pas d’autres solutions pour préserver la structure de la dent. Une dent qui présente un abcès, qui est sévèrement cariée, qui a subi un traumatisme (cassure, fissure), un manque d’espace dentaire, un déchaussement dentaire peuvent amener à extraire une dent.
- Le tarif conventionné de l’extraction d’une dent de lait est de 16,72 €, avec un taux de remboursement de 70 % ce qui revient à un montant remboursé au patient de 11,70 €.
- Le tarif conventionné de l’extraction d’une dent est de 33,44 €, avec un taux de remboursement de 70 % ce qui revient à un montant remboursé au patient de 23,40 €.
Attention, il est important de préciser que le coût d’une consultation chez le dentiste se rajoute au prix du soin pratiqué par le dentiste.
Quels sont les soins dentaires et le coût d'une visite chez un orthodontiste ?
Les traitements d’orthodontie sont des soins esthétiques visant à corriger les dents qui ne sont pas bien positionnées en utilisant différentes techniques. Pour permettre de corriger la position des dents, peut-être utilisé un appareil dentaire ou des gouttières afin que les dents puissent s’aligner progressivement de façon esthétique et discrète. Par exemple, les appareils de contention dentaire ou une technique purement esthétique comme le blanchiment dentaire.
Les soins d’orthodontie peuvent être remboursés à 70 % si les frais de la chirurgie dentaire sont inférieurs à 120 € ou à 100 % si les frais de la chirurgie sont supérieurs à 120 €. Généralement, selon le tarif dit « de responsabilité », les frais payés par le patient sont inférieurs aux coûts des soins dentaires réels. En effet, contrairement au prix de la consultation et des soins dentaires, le prix du traitement orthodontique est gratuit. Il est cependant nécessaire de prendre en compte que le dentiste ou le stomatologue doivent fixer leurs honoraires de façon modeste et intelligente en avisant leur patient au préalable par un devis écrit. Ces traitements sont disponibles pour les enfants mais aussi pour les adultes.
Exemple de soins dentaires réalisés chez l'orthodontiste
- Un traitement par semestre (6 semestres maximum) dépend d’honoraires libres sur une base de remboursement de 193,50 € avec un taux de remboursement de 100 %, ce qui équivaut à un montant remboursé au patient de 193,50 €.
- Une séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) dépend d’honoraires libres sur une base de remboursement de 10,75 € avec un taux de remboursement de 70 %, ce qui équivaut à un montant remboursé au patient de 7,53 €.
- La contention la première année dépend d’honoraires libres sur une base de remboursement de 161,25 € avec un taux de remboursement de 100 %, ce qui équivaut à un montant remboursé au patient de 161,25 €.
- La contention la deuxième année dépend d’honoraires libres sur une base de remboursement de 107,50 € avec un taux de remboursement de 70 %, ce qui équivaut à un montant remboursé au patient de 75,25 €.
Comment fonctionne le remboursement des soins dentaires ?
Il existe plusieurs types de remboursement des soins dentaires en France grâce à l’assurance maladie, les mutuelles et complémentaires santé :
- Les soins dentaires « opposables », qui sont peu élevés et que les dentistes réalisent quand même, mais à perte. Ces soins ont des honoraires imposés fixes et très bas. Ces actes sont remboursés à 70 % par la sécurité sociale et à 30 % par les mutuelles.
- Les traitements « Non-Pris-en-Charge » ou « NPC ».
- Les couronnes et bridges (prothèses dentaires fixes) ou prothèses amovibles (dentiers). Selon la prothèse (matériau) choisie par le patient, il existe une base de remboursement et un dépassement variable.
Comment demander le remboursement des soins dentaires à sa mutuelle ?
Grâce au système NOEMIE de l’assurance maladie, une majorité de mutuelles fonctionnent en télétransmission. La télétransmission entre l’assurance maladie et la mutuelle permet de transmettre les feuilles de soins automatiquement afin d’éviter au patient d’effectuer les formalités de remboursement envers sa mutuelle.
Lorsque les mutuelles ne fonctionnent pas en télétransmission, le patient doit envoyer par courrier les feuilles de soins avec une demande de prise en charge des frais dentaires.
En général, une fois la demande télétransmise par la sécurité sociale ou bien directement par le patient par courrier, le délai de remboursement de la mutuelle varie entre sept à dix jours.
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Les cabinets dentaires du Groupe AVEC sont tous conventionnés et pratiquent le tiers payant pour permettre l’accessibilité des soins dentaires au plus grand nombre.
