- L’Aide sociale aux personnes âgées
- L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
- L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
- La réduction d’impôt
L’Aide sociale aux personnes âgées
Qu’est-ce que l’Aide sociale aux personnes âgées ?
Il est possible de faire une demande d’Aide sociale aux personnes âgées lorsque les moyens sont insuffisants pour financer un placement en Ehpad. La demande se fait par le futur résident ou son proche aidant dès l’entrée dans un établissement et dans les 2 mois auprès d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) compétent du dernier département de résidence, qui se charge d’instruire le dossier. La décision finale d’attribution est prise par le Conseil Départemental.
Les conditions d’attribution de l’Aide sociale aux personnes âgées
Pour bénéficier de l’aide financière qu’est l’Aide sociale aux personnes âgées, il est nécessaire d’avoir 65 ans ou plus (60 ans en cas d’inaptitude au travail), et de ne pas disposer de ressources suffisantes pour régler les frais de séjour en Ehpad. Il faut également résider en France, être de nationalité française ou posséder un titre de séjour.
De plus, pour bénéficier de cette aide financière, l’Ehpad en question doit être habilité ou conventionné pour l’Aide sociale aux personnes âgées. C’est le cas de certains Ehpad du Groupe.
Le montant de l’Aide sociale aux personnes âgées
Le montant de cette aide financière dépend de la situation personnelle du bénéficiaire. C’est pourquoi une enquête est menée afin d’examiner chaque situation. De plus, on peut retrouver différentes variables :
- 90% des revenus du bénéficiaire sont consacrés aux frais d’hébergement en Ehpad,
- La participation financière de la famille du bénéficiaire,
- Le montant des frais de l’Ehpad concerné.
Ainsi, l’Aide sociale règle directement les frais de séjour auprès de l’Ehpad, et, en contrepartie, 90% des revenus du demandeur, ainsi que son APL, sont versés au Département, à condition de lui laisser un minimum mensuel (10% d' »argent de poche »).
L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
Qu’est-ce que l’APL ?
Cette aide financière est destinée à réduire les frais d’un loyer, mais également d’un séjour en Ehpad. L’APL est attribuée sous condition de ressources. Il est possible de réaliser une simulation sur le site des Caisses d’Allocations Familiales (CAF).
Les conditions d’attribution de l’APL
Concernant les ressources, il existe différentes conditions et des plafonds qui peuvent varier. Ce sont les ressources des 12 derniers mois qui sont prises en compte, et sont actualisées automatiquement.
Le montant de l’APL
- Les ressources, ainsi que celles du conjoint,
- La valeur du patrimoine immobilier et financier, ainsi que celui du conjoint, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €,
- Le montant des frais de séjour en Ehpad,
- L’APL est versée à l’EHPAD, elle est déduite directement sur la facture du résident.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Qu’est-ce que l’APA ?
Hors département, la démarche n’est pas faite par la structure, c’est la famille qui doit faire le dossier pour leur département d’origine. La structure peut alors fournir les attestations GIR, de présence et l’arrêté de tarification de dépendance. La famille doit joindre les autres documents. L’APA est versée directement sur le compte du Résident, dans ce cas l’établissement facture le tarif dépendance.
Les conditions d’attribution de l’APA
L’Ehpad doit être habilité ou conventionné pour l’APA, c’est le cas de certains établissements du Groupe.
Le montant de l’APA
L’APA est versée sous forme de dotation globale directement à l’établissement afin de régler les frais du bénéficiaire dans le cas où le bénéficiaire réside dans le même département.
