Le CCAS c’est quoi : définition et explications
Le CCAS, qui veut dire “Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS)” et représente des établissements publics qui gèrent les demandes d’aides sociales localement allouées par les communes.
Leur création résulte de la fusion des bureaux de bienfaisance et des bureaux d’assistance fondés par les lois de 1796 et 1893. Anciennement appelé Bureau d’aide sociale, la loi de janvier 1986 a modifié le nom en Centre Communal d’Action Sociale.
Les centres orchestrent dans trois domaines de prédilection :
- l’aide sociale légale régie par la loi,
- l’aide sociale facultative et l’action sociale,
- l’animation d’activités sociales.
Les CCAS sont donc les premières structures vers qui se tourner afin d’obtenir des informations pour des proches en situation de dépendance ou personnes en difficultés : personnes âgées, personnes handicapées et familles.
Le CCAS dispose du statut de personne morale de droit public : il agit donc en son propre nom et obtient un budget indépendamment de la commune.
Quel est le rôle du CCAS ?
Les missions du CCAS sont multiples : il oriente les personnes âgées et leur entourage dans l’obtention d’aides financières et dans les démarches administratives diverses. Le CCAS aide aussi à trouver une solution adaptée à la situation et au besoin de la personne âgée en lui proposant des prestations et structures adéquates.
Le CCAS renseigne les personnes âgées et leur proches dans la réalisation de leurs démarches administratives afin de bénéficier d’aides financières pouvant leur être accordées. On retrouve parmi les aides financières exceptionnelles :
- L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : l’aide pour les personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie.
- L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) : pour venir en aide aux personnes âgées contraintes d’être transférées en établissement d’hébergement.
- L’aide au maintien à domicile.
- Les aides aux logements (ALS et APL) qui sont relatifs au rôle de la CAF.
Les CCAS interviennent aussi auprès des personnes âgées ou personnes handicapées pour faire valoir leurs droits sociaux en les aidant à remplir des documents administratifs afin de constituer un dossier de demande. C’est eux qui vont aussi transmettre directement le dossier au service départemental qui sera chargé de traiter la demande.
En plus des conseils et de l’orientation fournis au sujet des aides financières, les CCAS peuvent également guider les personnes âgées vers des organismes spécialisés afin de favoriser leur maintien à domicile :
- des services d’aide à domicile (SAAD)
- des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- des services de portage de repas
- de la téléassistance
La lutte contre l’exclusion et contre la pauvreté est également au cœur des missions des CCAS qui mettent en place régulièrement des actions de développement social.
Chaque année, les CCAS mettent en place une révision des demandes reçues des personnes dépendantes pour assurer un accompagnement adéquat l’année suivante. Cela peut engendrer une hausse du nombre de places en établissement d’hébergement ou une création de nouvelles structures d’aides sociales en cas de fort besoin (crèches, maisons de retraite, établissement d’aide aux personnes handicapées…)
Comment s’organise un CCAS ?
A la tête du CCAS en tant que président se trouve le maire de la commune. A ses côtés sont élus 4 à 6 membres par le conseil municipal. Le président désigne ensuite des professionnels qualifiés, entre 4 à 8 membres, qui auront en charge des missions dans le domaine social :
- Un représentant des associations familiales
- Un représentant des associations de personnes handicapées
- Un représentant des associations de retraités et personnes âgées
- Un représentant des associations dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.
Ces représentants doivent ensuite former à l’aide du conseil municipal le conseil d’administration du CCAS.
On recense un total de 120 000 agents dans toute la France en respectant le principe de la parité homme-femme.
Le financement des CCAS provient de trois sources différentes qui leur délivrent un budget indépendant à chacun d’entre eux :
- les ressources propres : dons, legs, collectes
- les ressources affectées aux services et actions du CCAS : remboursement d’aide sociale des frais d’enquête, participations d’organismes de financement…
- les ressources extérieures : subvention communale.
Quelle est la différence entre CCAS et CIAS ?
Lorsque plusieurs CCAS de communes alentours se regroupent afin de disposer d’un meilleur budget et de plus fortes compétences communes, cela forme un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). En France, on compte près de 4 000 CCAS et CIAS répartis sur Ile-de-France, Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest, France Outre-Mer soit six zones au total.
Comment faire les démarches auprès d’un CCAS ?
Il est possible de contacter le CCAS relatif à votre commune par téléphone, ou de se rendre directement sur place. Les agents en CCAS sont de véritables interlocuteurs proches de chez vous pour aider au mieux les personnes dans le besoin : coordonnées de services ou associations, démarches administratives, obtention d’aides financières…
Pour connaître le centre dépendant de votre commune, rendez-vous sur le site officiel de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale.
