On distingue plusieurs types de curatelle :
- La curatelle simple
- La curatelle aménagée
- La curatelle renforcée
Elles sont prononcées dès lors qu’une mesure de sauvegarde de justice apparaît insuffisante pour protéger la personne concernée.
Que choisir entre curatelle et tutelle ?
La curatelle est une mise en place moins contraignante que la tutelle même si la curatelle renforcée se rapproche étroitement de la première forme de tutelle.
Le rôle du curateur est principalement de conseiller la personne lors des prises de décisions importantes. Dans le cadre d’une mise sous tutelle, le tuteur quant à lui, gère lui-même les dépenses et les décisions importantes pour la personne sous tutelle.
La curatelle va donc davantage concerner les personnes qui sont encore capables de gérer elles-mêmes leurs biens et leurs budgets sans grande importance, alors que la tutelle sera mise en place pour les personnes qui ne sont plus capables de gérer ces actes de la vie civile.
Quelles sont les différentes formes de curatelle ?
Il convient de choisir le niveau de curatelle qui est le plus adapté à la situation de la personne devant être mise sous un niveau de protection spécifique. Le type de curatelle devra être adéquat aux besoins de la personne et aux difficultés qu’elle rencontre.
La curatelle simple
Une personne mise sous curatelle simple est en capacité de réaliser des actes de gestion courante relatifs à son patrimoine, son budget et à sa vie sociale. Les actes conservatoires et les actes d’administration sont donc toujours réalisables par la personne concernée.
Ce sont les actes de disposition en revanche, qui vont nécessiter l’intervention du curateur. Ces actes peuvent en effet modifier la valeur du patrimoine de la personne et être relatif à la vente d’un bien ou la conclusion d’un prêt bancaire.
La curatelle aménagée
Cette curatelle est une forme sur-mesure créée par le juge des tutelles qui dresse une liste d’actes pouvant être réalisés de manière autonome par la personne concernée et une liste de ceux devant nécessiter obligatoirement l’intervention d’un curateur.
La curatelle aménagée est un bon compromis entre la curatelle simple qui peut sembler trop légère et la curatelle renforcée qui paraît trop lourde. Il y a, par le biais de la mise sous tutelle aménagée, la possibilité de tester la capacité rationnelle de la personne âgée à prendre des décisions. Vous pouvez laisser la personne prendre ses propres décisions de façon indépendante mais le curateur aura toujours la possibilité de valider ou non cette décision finale.
Si vous constatez un niveau d’autonomie suffisant, vous pouvez revenir à une décision de curatelle simplifiée. Dans le cas contraire, vous pouvez durcir la prise de décision de la personne avec la mise en place d’une curatelle renforcée.
La curatelle renforcée
Dans le cadre d’une curatelle renforcée, le curateur dispose d’un contrôle total sur les dépenses de la personne protégée : il perçoit ses ressources financières et les gère à sa place.
La personne mise sous curatelle perd toute son autonomie et cela peut être difficile pour elle à accepter. C’est pour cela que le curateur doit veiller à faire preuve de patience et d’empathie à l’égard de la personne âgée et essayer de la faire participer au maximum dans les décisions qui sont prises, même si celles-ci seront finalement prises par le curateur uniquement.
Dans le cas d’une curatelle renforcée, il est souvent conseillé de faire appel à des intervenants d’aide à domicile qui viennent accompagner la personne en situation de dépendance dans les gestes de la vie courante.
Dans quel cas s’effectue la mise sous curatelle ?
Les proches d’une personne âgée en situation de dépendance doivent particulièrement être attentifs aux signes précurseurs qui peuvent entraîner une mise sous tutelle ou sous curatelle :
- Les maladies du grand âge comme l’arthrose ou l’ostéoporose
- Les pathologies invalidantes : la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson ou les maladies oculaires
- Les cas d’accidents : une situation de coma temporaire, une chute grave, un accident de voiture, un accident vasculaire cérébral, une crise cardiaque
- Les addictions : la consommation excessive d’alcool ou de drogues
Quelles sont les démarches de la mise sous curatelle ?
La demande de mise sous curatelle peut être formulée par la personne âgée elle-même concernée par cette décision, ou par son conjoint, partenaire de PACS ou encore membre de la famille et amis de longue date. Elle peut également être formulée par le procureur de la République à la suite d’une sauvegarde de justice ou de retours effectués par des professionnels de santé.
La demande de mise sous curatelle doit être accompagnée d’un certificat médical. Il est aussi nécessaire de remplir un formulaire de demande CERFA 15424.03. Il contient des informations indispensables au juge comme l’identité de la personne, les raisons de la demande, la situation financière et familiale.
Quelles sont les conséquences de la mise sous curatelle ?
Lorsque la demande est justifiée, c’est le juge qui va nommer le ou les curateurs. Il peut alors choisir de répartir la curatelle entre deux curateurs : le curateur chargé de la protection de la personne, et le curateur chargé de la gestion du patrimoine.
Les proches sont les premières personnes pouvant être choisies pour le rôle de curateur. Dans le cas où il est impossible de désigner un proche, le juge va attribuer ce rôle à un professionnel nommé mandataire à la protection des majeurs vulnérables.
La durée de la mise sous curatelle est fixée par le juge des tutelles, selon les informations qui lui sont fournies dans le certificat médical de la personne. En général, sa durée est de 5 ans renouvelables et peut être allongée jusqu’à 20 ans dans les cas les plus sévères. La curatelle peut prendre fin dès lors que le juge ne trouve plus légitime de protéger la personne sous curatelle, ou au contraire, celle-ci peut complètement basculer sur une mise sous tutelle.
Comment accompagner les personnes âgées sous curatelle à leur domicile ?
Dans la plupart des cas, ce sont les fonctions cognitives qui sont touchées, ce qui entraîne des difficultés pour les personnes âgées dans la réalisation d’actes de gestion courante. De ce fait, les actes de la vie quotidienne peuvent se trouver être également complexes pour ces personnes à la faculté motrice altérée.
Il est parfois nécessaire pour les personnes sous curatelle d’être accompagnées dans ces gestes du quotidien comme la préparation des repas, la réalisation des courses, ou encore les tâches domestiques. Les personnes mises sous curatelle peuvent donc faire appel à une auxiliaire de vie sociale d’un service à la personne qui interviendra dans les tâches complexes où les personnes se sentent parfois perdues.
Les auxiliaires de vie participent également au maintien d’un lien social et permet d’éviter l’isolement des personnes âgées.
