Le Groupe AVEC continue de démontrer son engagement en tant qu’entreprise à mission avec la signature d’un nouvel accord sur le Compte Épargne Temps (CET) au sein de l’Union Économique et Sociale HELP, représentant les 5365 salariés des 137 établissements médico-sociaux du Groupe.
Signé le 6 juin 2024 par l’ensemble des organisations syndicales représentées (CFDT Santé Sociaux, CFTC Santé Sociaux et CGT Santé), cet accord marque une nouvelle étape cruciale dans la gestion du temps de travail des collaborateurs. Il s’inscrit dans la continuité d’accords précédents portant sur la qualité de vie au travail, la gestion des compétences, l’égalité professionnelle femmes-hommes, ainsi que le don de congés et la durée quotidienne de travail de 12h dans les EHPAD. Grâce à des négociations fructueuses, ce nouvel accord renforce l’ambition du Groupe AVEC de co-construire des solutions bénéfiques pour tous les salariés.
Détails et Modalités du Nouvel Accord CET
Le nouvel accord renforce et harmonise les règles du Compte Épargne Temps et vise à offrir aux collaborateurs plus de souplesse dans la gestion de leur temps et répond aux différentes modalités prévues par les textes législatifs en vigueur. Cet accord instaure des modalités détaillées du CET que voici :
Pour alimenter le CET, les salariés doivent préciser le nombre de jours à placer et soumettre leur demande avant le 15 mai de chaque année, ils peuvent utiliser le document interne prévu à cet effet ou prochainement, une application dédiée. Les salariés peuvent placer autant de jours de congés ou de repos qu’ils souhaitent, à l’exception des quatre premières semaines de congés et des jours de repos prévus par les dispositions légales et réglementaires. Les heures de modulation positives ne pourront pas être incluses. Les jours admissibles incluent : cinquième semaine de congés payés, congé d’ancienneté, congé de fractionnement, congé conventionnel, RTT (dans la limite de 10 jours maximum).
Une fois un minimum de dix jours de congés payés acquis, les salariés peuvent utiliser leur CET :
- en posant des jours de “congé compte épargne temps” via l’application digitale dédiée disponible dans leur espace collaborateur de la plateforme avec.fr ;
- en demandant un financement par écrit au moins deux mois avant la date souhaitée. L’employeur répondra dans les quinze jours ;
- pour un congé de fin de carrière, ils doivent informer l’employeur au moins trois mois avant la date prévue.
Le CET peut financer des jours de repos ou de congés pour divers motifs :
- congé parental d’éducation, congé sabbatique, création d’entreprise, solidarité internationale ;
- période de formation en dehors du temps de travail ;
- passage à temps partiel, cessation progressive ou totale d’activité ;
- congé sans solde, prolongation de congé de maternité ou d’adoption ;
- jours supplémentaires pour événements familiaux (mariage, décès, etc.) ;
- accompagnement d’un proche accidenté ou dépendant (sur justificatif).
S’ils le souhaitent, les salariés peuvent également renoncer à l’utilisation de leur CET et demander une contrepartie financière dans des situations spécifiques telles que mariage, naissance/adoption, divorce, invalidité, décès, création/reprise d’entreprise, acquisition de résidence principale, surendettement, acquisition/réparation de moyen de locomotion ou difficultés financières.
Rémunération des salariés
Pendant la période de congé CET, les salariés bénéficient de tous les avantages sociaux non liés à la présence ou au travail effectif. La durée d’un congé financé par le CET est prise en compte pour l’ancienneté et le maintien de la protection sociale. La rémunération est versée périodiquement, calculée sur la base de la valeur d’une journée de congé payé.
Que devient le CET en cas de départ de l’entreprise ?
En cas de rupture de contrat, le CET pourra être transféré vers le nouvel employeur si une demande est faite avant la fin du préavis et avec l’accord des deux employeurs. Le cas échéant, une indemnité sera versée dans le solde de tout compte.
Ce nouvel accord d’entreprise marque une étape importante dans la gestion du Compte Épargne Temps, apportant plus de flexibilité et des solutions adaptées aux besoins personnels et professionnels des collaborateurs de l’UES médico-social du Groupe AVEC.
Le Groupe AVEC remercie les organisations syndicales pour leur co-construction réalisée en faveur des salariés. Cette avancée concrétise l’un des trois objectifs statutaires d’entreprise à mission du Groupe AVEC : “Prendre soin de ceux qui prennent soin des autres.”
